1. Acceptation
En utilisant le site refrigerationleducetfils.ca et en interagissant avec nous (formulaire, téléphone, courriel), vous acceptez les présents termes.
2. Notre rôle de distributeur
Leduc & Fils est distributeur officiel des produits ATC pour le Québec depuis 1994. ATC est le fabricant et propriétaire des unités de réfrigération transport. En tant que distributeur, nous vendons, installons, calibrons, entretenons et réparons l'équipement ATC. Nous ne sommes pas le fabricant.
3. Devis et prix
Les prix affichés ou communiqués oralement sont indicatifs. Un devis écrit signé constitue notre offre ferme. Les devis sont valides 30 jours.
Les prix varient selon le modèle ATC, le format de véhicule, les accessoires et la complexité d'installation. Taxes (TPS, TVQ) en sus.
4. Garantie des produits ATC
Les produits ATC sont couverts par la garantie usine ATC — pas par Leduc & Fils. Durée et couverture varient selon le composant. Nous gérons les réclamations de garantie auprès d'ATC pour votre compte, sans frais administratifs additionnels. Conservez votre facture et le numéro de série.
5. Installation et entretien
L'installation par notre équipe ou notre réseau autorisé est requise pour préserver la garantie ATC. Les installations par des tiers non autorisés peuvent invalider la couverture.
Forfaits d'entretien préventif disponibles sur demande — recommandé pour les flottes opérant 12 mois par année.
6. Calibration de température
Calibration usine + calibration sur véhicule à la livraison incluses, avec journal de bord remis au client. Pour les applications GxP (pharma, laboratoires), nous offrons une calibration certifiée annuelle conforme aux exigences réglementaires de votre secteur.
7. Paiement et délais
Modalités : carte de crédit, virement, ou compte commercial 30 jours pour clients établis. Acompte requis pour les commandes spéciales.
Délai d'approvisionnement ATC : 4 à 8 semaines selon le modèle. Installation : 2 à 4 jours ouvrables à réception de l'unité. Pour les urgences (remplacement après bris), unités en stock disponibles.
8. Annulation et retour
Les commandes standard peuvent être annulées sans frais jusqu'à 5 jours ouvrables avant l'installation. Au-delà, des frais de 15 % du devis peuvent s'appliquer.
Les commandes spéciales (modèles importés ou configurations personnalisées) ne sont pas remboursables une fois la commande passée auprès d'ATC.
9. Service d'urgence 24/7
Notre ligne (514) 331-4441 est disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 pour les pannes d'unité en cours de livraison ou en saison de pointe.
Les appels d'urgence hors heures ouvrables sont facturés au taux d'intervention rapide (devis fourni avant intervention). Le diagnostic téléphonique est gratuit.
10. Force majeure
Nous ne sommes pas responsables des retards causés par des événements hors de notre contrôle raisonnable : tempêtes, ruptures d'approvisionnement ATC, grèves, fermetures gouvernementales, force majeure.
11. Limitation de responsabilité
Notre responsabilité totale est limitée au montant payé pour le produit ou service en cause. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, perte de revenus, perte de cargaison, ou autres conséquences commerciales découlant de l'usage de nos produits.
Cette limitation ne s'applique pas aux dommages corporels résultant de notre négligence ni aux cas où elle serait illégale.
12. Droit applicable
Les présents termes sont régis par les lois du Québec et du Canada applicables au Québec. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal.